Politique de protection des données
Document en date du 13 février 2025
L’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (Insmi) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) mène une large réflexion pour imaginer une place ambitieuse et un large accès aux mathématiques dans la société française. Des Assises des mathématiques ont déjà été menées en 2022 avec les actrices et acteurs socio-économiques et industriels des mathématiques en France.
L’Insmi ouvre désormais cette réflexion à l’ensemble de la population et lance une grande consultation citoyenne le 10 mars 2025, « Aux maths, citoyennes, citoyens ! Grande consultation nationale » lors de la Semaine des mathématiques.
La présente consultation sera complétée d’autres actions sur le thème des mathématiques sur le territoire national et jusqu’à l’été 2025.
À l’issue de cette consultation nationale, l’Insmi s’engage à :
- Rendre publics les résultats et organiser un temps de restitution de ceux-ci ;
- Apporter des réponses au travers des actions à venir de l’Insmi ;
- Faire vivre et porter les recommandations auprès des tous les partenaires et organisations concernées ;
Le questionnaire qui vous est proposé nécessite le traitement de données personnelles qui sont collectées et traitées conformément à la règlementation en matière de protection des données (Règlement européen sur la protection des données, loi Informatique et liberté, modifiée).
L’objectif, à partir d’un questionnaire accessible sur internet, consiste à donner la parole aux citoyennes et citoyens et les questionner sur leur rapport aux mathématiques.
Afin de préserver au maximum les données personnelles des participantes et participants de la consultation, l’Insmi recommande d’éviter de fournir des informations personnelles lors de la réponse aux questions.
Le traitement est mis en œuvre par l’Insmi du CNRS, localisé au siège du CNRS à Paris. Pour le traitement des données, Bluenove est sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles, un contrat précise les rôles et responsabilités de l’Insmi du CNRS et de Bluenove pour le traitement des données.
L’enquête est réalisée de manière confidentielle, aucune donnée individuelle collectée, aucune réponse n’est communiquée au CNRS par Bluenove. Seuls les résultats analysés et agrégés sont transmis à l’Insmi.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).
La nature des données et les destinataires des données :
Les natures de données collectées sont :
- Les données liées au genre, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle, département de résidence
- Les données de connexion ; adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, préférences dans la gestion des cookies
- Les données personnelles des répondants éventuellement présentes dans les verbatims des questions ouvertes
Les personnes concernées sont les personnes majeures qui acceptent de répondre en tout ou partie aux différentes questions.
Les données personnelles sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de Bluenove, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques :
- Amazon Web Services pour l’hébergement des données
- Cloudflare pour la sécurisation du site
- Matomo pour réaliser les mesures d’audience anonymisées du site (via les logs de connexion)
- Axeptio pour la gestion de vos préférences relatives aux cookies non fonctionnels du site nécessitant le recueil de votre consentement préalable (voir « Politique des cookies » sur le site).
Les données feront l’objet d’un transfert vers des sous-traitants situés dans des pays tiers à l’Espace économique européen. Ce transfert de données vers des pays tiers est autorisé par :
- La décision d’adéquation « Data Privacy Framework » entre l’Union européenne et les Etats-Unis dont Amazon Web Services et Cloudflare sont signataires ;
- La décision d’adéquation entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant
Les mesures techniques et organisationnelles sont prises afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés :
- Les données sont hébergées dans une base de données privée et chiffrée
- Nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées
- Les collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles
- Des tests de sécurité sur les solutions de Bluenove
Durée de conservation des données :
Les données à caractère personnel sont conservées au maximum 3 mois après la fin de la consultation. L’ensemble des données et réponses aux questionnaires sont ensuite détruites.
Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :
- Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposez au traitement de vos données
- Le droit d’accès et de rectification de vos données
- Le droit d’effacement
- Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles
- Le droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la déléguée à la protection des données du CNRS, à l’adresse suivante : CNRS Service protection des données – 2 rue Jean Zay – 54519 – Vandoeuvre lès Nancy
- ou par message à : [email protected]
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/)